Reglement | Comité National de Distribution des Prix

RÈGLEMENT DU PRETIRAGE « GRAND TIRAGE 10.000 EUROS”

ARTICLE 1 : la S.A.S. STARDATA immatriculée au RCS de Paris, N°811143445, dont le siège social est au 25 rue Pierre Nicole à PARIS, 75005, organise en France et dans les pays francophones, pour elle-même et ses partenaires, dans le cadre d’opérations promotionnelles, du 15 juin 2024 au 15 juillet 2025, date de clôture, un pré-tirage intitulé “GRAND TIRAGE 10.000 EUROS” et doté d’un prix d’un montant de 10.000 €.

ARTICLE 2 : La participation à ce pré tirage au sort organisé par STARDATA peut être soumise ou non à une obligation d'achat ou de paiement selon ce qui est précisé dans l’offre. Elle est ouverte à toute personne majeure et résidente en France métropolitaine destinataire d'un ou de plusieurs documents de participation ou d’une invitation à participer. Les frais d’affranchissement engagés pour participer à ce tirage seront remboursés, au tarif normal en vigueur, à toute personne qui en ferait la demande pendant la durée dudit tirage. De même, en cas de participation ou de validation par téléphone ou via Internet, le coût de ladite communication téléphonique sera remboursé sur présentation d’un justificatif à hauteur de 1 minute de communication locale. Toute demande de remboursement sera effectuée par virement et devra donc être accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité et d’un relevé d’identité bancaire. Le personnel de la STARDATA et celui de ses partenaires, ainsi que leur famille en ligne directe, ne peuvent participer à ce prétirage.

ARTICLE 3 : Pour participer, il vous faut suivre les instructions indiquées dans le matériel promotionnel ou sur les documents de participation, notamment en terme de respect des délais pour valider votre participation et s’il faut vous inscrire par téléphone, en retournant votre bon de participation ou complétant un formulaire. A chaque participant sera affecté un ou plusieurs numéros personnels de participation tel que précisé dans le message promotionnel. Une seule participation par envoi est autorisée. Dans certains cas expressément mentionnés dans le message promotionnel, il ne sera pas nécessaire de retourner de documents pour participer audit tirage, la participation des destinataires du message promotionnel ayant dans ce cas été, préalablement à l’envoi du message, validée.

ARTICLE 4 : Tout numéro de participation correspond à une chance de gagner le prix mis en jeu. Chaque numéro est personnel, incessible et intransmissible, sauf au profit du conjoint survivant résidant dans le même foyer.

ARTICLE 5 : Le prix mis en jeu est la somme de 10.000 euros. Certains messages promotionnels pourront présenter ce prix sous forme d’un lot (voiture, voyage...) de ce même montant. Tel que décrit dans le matériel promotionnel, STARDATA demandera au gagnant de confirmer son choix (lot ou somme d’argent) émis lors de sa participation, si une telle proposition lui avait été faite. Dès lors que le gagnant choisirait la remise du prix mis en jeu sous la forme d’un lot, STARDATA garantit le versement du lot dans les termes et conditions indiqués dans le matériel promotionnel correspondant.

ARTICLE 6 : Le tirage au sort du numéro gagnant a eu lieu le 13 juin 2024, réalisé par l’organisateur. Il s’agit d’un numéro tiré au hasard parmi tous les numéros figurant dans le fichier des numéros qui seront ensuite attribués aux participants. Si le participant a qui se numéro a été attribué valide sa participation dans les délais indiqués alors il sera déclaré gagnant du pré-tirage. Un constat sera dressé par l’organisateur avec le nom du gagnant et du prix gagné.

ARTICLE 7 : Une lettre recommandée signée par le président de la Comité National de Distribution des Prix (instance interne à STARDATA chargée d’organiser les tirages aux sorts et les concours) sera adressée au gagnant, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant sa participation, pour l'aviser de son gain. Le gagnant sera tenu de retourner, dûment complétée et signée, l'attestation d'identification qui sera jointe à la lettre qu’il recevra du président du CNDP ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité. En cas de non-réclamation par son bénéficiaire, le prix sera conservé à la disposition de celui-ci pendant 3 mois. Passé ce délai, le prix ne pourra plus être réclamé.

ARTICLE 8 : Le gagnant autorise STARDATA et ses partenaires à utiliser ses nom, département de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non à des fins promotionnelles, pour une période maximale de dix ans, sans que cette utilisation ouvre d'autres droits que le prix gagné. Cette autorisation est impérative pour prétendre recevoir son gain.

ARTICLE 9 : En cas de décès du gagnant survenu entre la participation et le tirage au sort du gagnant, le prix du pré-tirage sera remis au ayant-droits du gagnant décédé.

ARTICLE 10 : Le nom et le département de résidence du gagnant seront communiqués par mail à toute personne qui en fera la demande à STARDATA, Service Relation Client, 25 rue pierre Nicole, 75005 PARIS en précisant son adresse mail.

ARTICLE 11 : STARDATA décline toute responsabilité quant à la perte, à l'altération et aux retards survenus durant l'acheminement des documents de participation et de toute correspondance relative au tirage. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le tirage devait être, en tout ou en partie, reporté ou annulé.

ARTICLE 12 : Le simple fait de participer au pré-tirage « GRAND TIRAGE 10.000 EUROS » implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et le recours à l'arbitrage, en dernier ressort, d’un huissiers de justicechoisi par l’orgnaisateur pour tout problème d'interprétation ou d'application de ce règlement. L’acceptation des conditions de remise du prix décrites dans les documents de participation est un élément essentiel de la participation. En cas de refus de celles-ci par le gagnant, son gain sera remis en jeu et les organisateurs pourront décider de faire procéder à un nouveau tirage au sort afin de sélectionner un nouveau numéro gagnant.

RÈGLEMENT DU TIRAGE “MAXIGAINS”

ARTICLE 1 : la S.A.S. STARDATA immatriculée au RCS de Paris, N°811143445, dont le siège social est au 25 rue Pierre Nicole à PARIS, 75005, organise en France et dans les pays francophones, pour elle-même et ses partenaires, dans le cadre d’opérations promotionnelles, du 1er décembre 2023 au 15 janvier 2025, date de clôture, un tirage intitulé “MAXIGAINS” et doté d’un prix d’un montant de 5.000 €. Le montant de ce grand prix pourra être augmenté jusqu’à 10.000 euros sous certaines conditions précisées dans les documents de participation.

ARTICLE 2 : La participation à ce tirage au sort organisé par STARDATA peut être soumise ou non à une obligation d'achat ou de paiement selon ce qui est précisé dans l’offre. Elle est ouverte à toute personne majeure destinataire d'un ou de plusieurs documents de participation ou d’une invitation à participer. Les frais d’affranchissement engagés pour participer à ce tirage seront remboursés, au tarif normal en vigueur, à toute personne qui en ferait la demande pendant la durée dudit tirage. De même, en cas de participation ou de validation par téléphone ou via Internet, le coût de ladite communication téléphonique sera remboursé sur présentation d’un justificatif à hauteur de 1 minute de communication locale. Toute demande de remboursement sera effectuée par virement et devra donc être accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité et d’un relevé d’identité bancaire. Le personnel de la STARDATA et celui de ses partenaires, ainsi que leur famille en ligne directe, ne peuvent participer à ce tirage.

ARTICLE 5 : Le prix mis en jeu est la somme de 5.000 euros. Certains messages promotionnels pourront présenter ce prix sous forme d’un lot (voiture, voyage...) de ce même montant ou même le doublement du prix à 10.000 euros. Tel que décrit dans le matériel promotionnel, a l’issue du tirage au sort, STARDATA demandera alors au gagnant de confirmer son choix (lot ou somme d’argent) émis lors de sa participation, si une telle proposition lui avait été faite. Dès lors que le gagnant choisirait la remise du prix mis en jeu sous la forme d’un lot, STARDATA garantit le versement du lot dans les termes et conditions indiqués dans le matériel promotionnel correspondant.

ARTICLE 6 : Le tirage au sort du numéro gagnant aura lieu le 24 janvier 2025 en présence d'huissiers de justice de la SCP SIBRAN-CHEENNE-DIEBOLD-VUILLEMIN à Montrouge, 92, dépositaires du présent règlement. Ceux-ci dresseront un constat du nom du gagnant et du prix gagné.

ARTICLE 7 : Une lettre signée par le président de la Comité National de Distribution des Prix (instance interne à STARDATA chargée d’organiser les tirages aux sorts et les concours) sera adressée au gagnant, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant le tirage, pour l'aviser de son gain. Le gagnant sera tenu de retourner, dûment complétée et signée, l'attestation d'identification qui sera jointe à la lettre qu’il recevra du président du CNDP ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité. En cas de non-réclamation par son bénéficiaire, le prix sera conservé à la disposition de celui-ci pendant six mois. Passé ce délai et après constat des huissiers de justice précités, le prix ne pourra plus être réclamé.

ARTICLE 9 : En cas de décès du gagnant survenu entre la participation et le tirage au sort du gagnant, le prix du tirage Maxigains sera remis au ayant-droits du gagnant décédé. Tous les participants au tirage Maxigains bénéficient automatiquement d'une micro garantie décès accident. Ils peuvent prendre connaissance des conditions complètes d'attribution de celle-ci et s'y opposer en suivant les indications données sur le site de la Commission Officielle d'attribution des gains, en cliquant ici. Cette micro-garantie court à compter du mois précédent la date anniversaire des participants.

ARTICLE 12 : Le simple fait de participer au tirage “MAXIGAINS” implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et le recours à l'arbitrage, en dernier ressort, des huissiers de justice précités pour tout problème d'interprétation ou d'application de ce règlement. L’acceptation des conditions de remise du prix décrites dans les documents de participation est un élément essentiel de la participation. En cas de refus de celles-ci par le gagnant tiré au sort, son gain sera remis en jeu et les organisateurs pourront décider de faire procéder à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.

GRAND TIRAGE 2024 (extraits et garanties)

Le Comité National de Distribution des Prix et son partenaire One2One garantissent que toutes les dispositions nécessaires ont été prises afin d’assurer le versement du grand prix de 1.000.000 euros au gagnant du Grand Tirage 2023 sous forme d’une rente de 3333,33 euros par mois pendant 25 ans ainsi que des autres prix mis en jeu. Le Tirage des bonus est organisé en France du 03/01/2024 au 30/06/2024 par One2One, Gebäude 69, Fabrikstrasse 10, 8866 Ziegelbrücke en Suisse. Le tirage au sort du Grand Tirage est le 15/07/2024. Le tirage au sort des bonus (un lot de 5.000 euros et 1 lot de 2.500 euros) est le 03/01/2024 par Maitre Vermuse, à Lens. Tirage Maxigains organisé en France par StarData du 01/12/2023 au 15/01/2025. Tirage au sort le 24 janvier 2025, premier prix de 5.000 euros. Les prospects sont invités à participer en appelant le N° de téléphone gratuit mis à disposition, sous 30 jours après réception du document de participation. Les règlements complet des 3 tirages sont disponibles sur demande auprès des agents qui répondent aux appels des participants. A des fins d’un meilleur service, si lors de votre appel toutes nos lignes étaient occupées votre numéro de téléphone serait alors automatiquement enregistré afin de nous permettre de vous rappeler pour enregistrer votre participation. Dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, il est précisé qu’en participant au tirage Maxigains j’autorise librement et sans équivoque StarData et ses partenaires à me joindre par téléphone pour le suivi de ma participation ou me faire une offre commerciale.

Les informations collectées lors de votre participation seront traitées par StarData, Responsable du traitement des données personnelles - 25 rue Pierre Nicole 75005 PARIS. Elles seront conservées 3 ans par StarData et son partenaire One2One et font l’objet d’un traitement ayant pour finalité votre identification et le suivi de vos participations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données prévu par la loi, en écrivant par mail à dpo@stardata.fr

EXTRAIT DE REGLEMENT "GRAND TIRAGE" et des deux Bonus de 5.000 euros et 2.500 euros.

Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 03/01/24 au 30/06/24 organisé par par One2One, Gebäude 69, Fabrikstrasse 10, 8866 Ziegelbrücke en Suisse. La participation à ce tirage est réservé aux personnes majeures résidentes en en France métropolitaine. Le gagnant sera désigné par tirage au sort le 15/07/2024.

La Commission officielle d’attribution des prix et son partenaire One2One garantissent que toutes les dispositions nécessaires ont été prises afin d’assurer le versement des prix mis en jeu.

Le Tirage de deux bonus est organisé en France par One2One, Gebäude 69, Fabrikstrasse 10, 8866 Ziegelbrücke en Suisse. Le tirage au sort des deux bonus (un lot de 5.000 euros et 1 lot de 2.500 euros) sera effectué par Maitre Vermuse, à Lens.

Les prospects sont invités à participer en appelant le N° de téléphone gratuit mis à disposition, sous 30 jours après réception du code de participation. Les règlements complet des tirages sont disponibles sur demande auprès des agents qui répondent aux appels des participants. A des fins d’un meilleur service, si lors de votre appel toutes nos lignes étaient occupées votre numéro de téléphone serait alors automatiquement enregistré afin de nous permettre de vous rappeler pour enregistrer votre participation.